FAQ
Nous sommes ici pour répondre à toutes vos questions concernant les boissons alcoolisées et le cannabis au Nunavut. Veuillez consulter notre page de questions fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas la réponse, n’hésitez pas à nous contacter à:
info@nulc.ca
CANNABIS
1 Quel âge dois-je avoir pour consommer du cannabis légalement?
Adultes de 19 ans
et plus
2 Où puis-je acheter du cannabis?
Seulement auprès des agents autorisés de la Société des alcools et du cannabis du Nunavut à
www.nulc.ca
3 Quelle quantité de cannabis puis-je légalement transporter ou acheter?
30 grammes est la quantité maximale que vous pouvez acheter ou transporter à la fois
4 Où puis-je fumer du cannabis?
Vous ne pouvez pas fumer dans la plupart des lieux publics – Prenez connaissance de vos lois locales. Vous POUVEZ consommer du cannabis dans une résidence privée ou un salon pour fumeurs sous licence
5 Puis-je fumer du cannabis en conduisant?
Non, conduire sous l’influence du cannabis est illégal.
6 Puis-je avoir du cannabis dans mon véhicule?
Le cannabis ne peut être à la portée de quiconque dans un véhicule. Il doit être rangé hors de la portée de vos bras. Une bonne règle de base est le coffre de la voiture.
7 Puis-je cultiver des plantes de cannabis chez moi?
Oui, vous pouvez légalement cultiver quatre plantes par ménage.
8 Puis-je acheter des produits comestibles à base de cannabis?
Non, la vente de ces produits est toujours illégale.
9 Puis-je emmener avec moi un enfant, un ami ou un membre de ma famille mineur dans un magasin de cannabis lorsque j’achète?
Non, les mineurs ne sont pas autorisés dans les magasins de cannabis, même accompagnés d’adultes.
BOISSONS ALCOOLISÉES
1 Quel âge dois-je avoir pour boire de l’alcool légalement?
Adultes de 19 ans
et plus
2 Puis-je boire en conduisant?
Non, au Nunavut, il est illégal de conduire un véhicule avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,05%
3 Puis-je amener une personne mineure dans le magasin d’alcool d’Iqaluit avec moi lorsque je vais acheter?
Oui. Les mineurs peuvent être dans le magasin mais ne peuvent RIEN acheter.
4 Puis-je marcher dans la rue ou dans mon lieu de travail au Nunavut avec un récipient d’alcool ouvert ?
Non, l’alcool ne peut être consommé que dans votre résidence ou dans les zones où des permis ont été délivrés pour la consommation responsable d’alcool. Ex. Restaurant, pub ou événement spécial
5 Si je possède une entreprise, puis-je vendre de l’alcool?
Si vous êtes un établissement licencié par la Société des alcools et du cannabis du Nunavut, oui. Sinon, vous devez demander une licence ici.
6 Ai-je besoin d’un permis de serveur pour un événement spécial qui n’est pas hébergé dans un établissement d’alcool autorisé?
Oui. Vous pouvez obtenir votre permis pour une occasion spéciale ici.
7 Y a-t-il des renseignements sur la consommation d’alcool à faible risque et de manière responsable?
Oui. https://www.responsiblenunavut.ca/fr
8 Si je me fais prendre à boire et à conduire au-delà de la limite permise, que se passe-t-il?
A. 0,05 % et plus = suspension de permis de 24 heures.
B. 0,08 % et plus = Infraction pénale en vertu du Code criminel fédéral du Canada.
a. Une amende de 1000 $ et une probation de 12 mois pour une première infraction.
b. Une peine de prison de 30 jours et une probation de 24 mois pour une deuxième infraction.
c. Une peine de prison de 120 jours et une probation de 36 mois pour une troisième infractions et plus.
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